POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITE DU SITE : www.leonoresoulier.com
ARTICLE 1 : PREAMBULE
Cette politique de confidentialité s'applique
au site : www.leonoresoulier.com.
La présente politique de confidentialité a
pour but d'exposer aux utilisateurs du site :
- La
manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère
personnel. Doivent ètre considérées comme données personnelles toutes les
données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit
notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son
adresse IP ;
- Quels
sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui
est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées
et traitées ;
- A
qui ces données sont transmises ;
- Eventuellement,
la politique du site en matière de fichiers "cookies".
Cette politique de confidentialité complète
les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse
ci-après :
ARTICLE 2 : PRINCIPES
GENERAUX EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNEES
Conformément aux dispositions de l'article 5
du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des
utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité,
loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et
traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des
données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront
collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont
collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités
limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés
pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes
conditions générales d'utilisation ;
- Minimisation
de la collecte et du traitement des données : seules les données
nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont
collectées ;
- Conservation
des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour
une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette
information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des
critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
- Intégrité
et confidentialité des données collectées et traitées : le
responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et
la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licites, et ce conformément aux
exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le
traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils
respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
- L'utilisateur a expressément
consenti au traitement ;
- Le
traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
- Le
traitement répond à une obligation légale ;
- Le
traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts
vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- Le
traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une
mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité
publique ;
- Le
traitement et la collecte des données à caractère personnel sont
nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le
responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNEES A
CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR
LE SITE
A. DONNEES COLLECTEES ET
TRAITEES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées
sur le site www.leonoresoulier.com sont les suivantes :
à
Nom - Prénom - Adresse électronique - Téléphone
Ces données sont collectées lorsque
l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :
à
Lorsque l'utilisateur utilise le formulaire de contact pour
envoyer une demande,
à
Lorsque l'utilisateur utilise le formulaire pour commander une carte
cadeau.
Le responsable du traitement conservera dans ses
systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité
l'ensemble des données collectées pour une durée de :
à
Cookies d'analyse des visites - Variable et jusqu'à 24 mois
à
Données personnelles du visiteur - 5 ans.
La collecte et le traitement des données
répondent aux finalités suivantes :
à
Pour répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
à
Pour finaliser la commande d'une carte cadeau
Les traitements de données effectués sont
fondés sur les bases légales suivantes :
à
Consentement du client
B. TRANSMISSION DES DONNEES
A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées
sur le site ne sont transmises à aucun tiers et ne sont traitées que par
l'éditeur du site.
C. HEBERGEMENT DES DONNEES
Le site www.leonoresoulier.com est hébergé
par :
à
GANDI.NET, dont le siège est situé à l'adresse ci-après : 63-65
boulevard Massena 75013 PARIS
L'hébergeur peut être contacté au numéro de
téléphone suivant : 0170377661.
Les données collectées et traitées par le
site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4 :
RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES
A. LE RESPONSABLE DU
TRAITEMENT DES DONNEES
Le responsable du traitement des données à
caractère personnel est : SOULIER Léonore EI. Il peut être contacté de la
manière suivante :
à
Le responsable du traitement des données peut être joint par mail
à l'adresse suivante : contact@leonoresoulier.com
Le responsable du traitement des données est
chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au
service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU
RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES
Le responsable du traitement s'engage à
protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre
à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les
finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des
données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de
suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités,
coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la
confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de
l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer
l'utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 : DROITS DE
L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant
le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les
droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des
données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui
communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse électronique.
Le responsable du traitement des données est
tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. PRESENTATION DES DROITS
DE L'UTILISATEUR EN MATIERE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNEES
a. Droit d'accès, de
rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance,
mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant,
en respectant la procédure ci-après énoncée :
à
L'utilisateur doit envoyer un courriel au responsable du
traitement des données personnelles en précisant l'objet de sa demande, à
l'adresse courriel de contact.
b. Droit à la portabilité
des données
L'utilisateur a le droit de demander la
portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre
site, en se conformant à la procédure ci-après :
à
L'utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données
personnelles auprès du responsable du traitement des données en envoyant un
courriel à l'adresse prévue ci-dessus.
c. Droit à la limitation
et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la
limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que
le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et
impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de
l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement
de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données,
l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :
à
L'utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement
de ses données personnelles par courriel auprès du responsable du traitement des
données personnelles.
d. Droit de ne pas faire
l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement
2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision
fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des
effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon
similaire.
e. Droit de déterminer le
sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut
organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il
décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir
l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement
des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que
l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté
atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la
CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés,
https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
B. DONNEES PERSONNELLES DES
PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l'article 8
du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les
mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données
personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15
ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à
caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L'éditeur du site se réserve le droit de
vérifier par tout moyen que l'utilisateur est égé de plus de 15 ans, ou qu'il
aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 :
UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"
Le site a éventuellement recours aux
techniques de "cookies".
Un "cookie" est un fichier de
petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de
l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation
de l'utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des
statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et
d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
Pour l'utilisation de fichiers
"cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère
personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l'utilisateur est
considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l'issue de
cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour
enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.
a. Opposition de
l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site
Les cookies non essentiels au fonctionnement
du site ne sont déposés sur le terminal de l'utilisateur qu'après avoir obtenu
son consentement. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de
la manière suivante :
à
En utilisant la bannière des cookies lors de la 1re visite sur le
site de l'éditeur
De manière plus générale, il est porté à la
connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces
fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l'utilisateur peut trouver
aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel
de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers
"cookies" :
- Chrome :
https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox :
https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
- Safari :
http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
- Internet Explorer :
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Opera :
http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l'utilisateur décide de
désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation
sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette
manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du
site.
b. Description des
fichiers "cookies" utilisés par le site
L'éditeur du site attire l'attention de
l'utilisateur sur le fait que des cookies sont utilisés lors de sa navigation
sur le site. Si l'utilisateur souhaite connaitre le détail des cookies
susceptibles d'être utilisés, il peut adresser une demande à l'Editeur du
site :
à
Par mail : contact@leonoresoulier.com
De plus, le site intègre des boutons de
réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de partager son activité sur le
site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent
susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise
ces fonctionnalités.
L'attention de l'utilisateur est portée sur
le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de
conditions générales d'utilisation possiblement différentes du site. L'éditeur
du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité
et les conditions générales d'utilisation de ces sites.
ARTICLE 7 :
CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente politique de confidentialité peut
être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :
L'éditeur du site se réserve le droit de la
modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à
venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se
tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur
que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est
intervenue le : 01/03/2023.
ARTICLE 8 :
ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
En naviguant sur le site, l'utilisateur
atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en
accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et
le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de
fichiers "cookies".
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